Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société GAM PERFORMANCE, SAS dont le siège social est situé au 7 Rond Point Jean Mermoz, 13770 Venelles, France (SIREN 991 028 796), ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un programme de coaching sportif en ligne, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. GAM Performance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les nouvelles CGV s'appliquant aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Article 2 — Acceptation des conditions

En procédant au paiement d'un abonnement ou d'un programme, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. Cette acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton de validation de la commande.

Article 3 — Inscription et accès aux programmes

Les programmes GAM Performance sont accessibles via la plateforme partenaire Fitr Training (hybrid-coaching.fitr.training). Le Client est responsable de la création et de la sécurité de son compte sur cette plateforme.

L'accès aux programmes est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé avec des tiers. En cas de non-respect de cette clause, GAM Performance se réserve le droit de résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement.

Article 4 — Abonnements et prix

GAM Performance propose plusieurs formules :

• Coaching individuel : à partir de 249 €/mois, abonnement mensuel reconductible
• Programme Général : à partir de 49 €/mois, abonnement mensuel reconductible
• Préparation course : paiement unique à partir de 99 €, accès à durée limitée

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). GAM Performance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux renouvellements intervenant après la date de modification.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Fitr Training. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par GAM Performance.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à GAM Performance par voie électronique à l'adresse : contact@gamperformance.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En accédant au programme après l'achat, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 6 — Résiliation — Sans engagement

Les abonnements mensuels (Coaching individuel et Programme Général) sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période déjà facturée. Pour résilier, le Client doit contacter GAM Performance à l'adresse contact@gamperformance.com ou procéder depuis son espace personnel sur la plateforme Fitr Training.

Article 7 — Responsabilité

GAM Performance met tout en œuvre pour fournir des programmes de qualité. Cependant, les résultats obtenus dépendent de l'investissement personnel, de l'état de santé et des conditions de pratique propres à chaque Client. GAM Performance ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats.

Le Client certifie être en bonne santé et apte à la pratique sportive intensive. Il lui appartient de consulter un médecin avant de commencer tout programme d'entraînement et d'informer GAM Performance de toute contre-indication médicale.

GAM Performance ne peut être tenue responsable de tout dommage corporel survenu lors de la pratique des programmes, ceux-ci étant réalisés sous la seule responsabilité du Client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par GAM Performance (programmes d'entraînement, vidéos, textes, plans de séances, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, vente ou modification de ces contenus, même partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de GAM Performance, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de ses services, GAM Performance collecte et traite des données personnelles relatives au Client. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents pour connaître du différend.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, GAM Performance propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir à un médiateur. Pour ce faire, il peut contacter le médiateur en ligne sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, vous pouvez contacter GAM Performance :

• Par email : contact@gamperformance.com
• Par courrier : GAM PERFORMANCE, 7 Rond Point Jean Mermoz, 13770 Venelles, France